Imaginons la situation suivante : vous avez concocté un produit cosmétique que vous jugez innovant et vous vous apprêtez à le proposer à la vente. Toutefois, après quelques vérifications, vous constatez que la réglementation européenne est assez stricte et vous avez peur de ne pas être dans les clous. Et parmi les obligations, il y a notamment celle de désigner une personne responsable. Quel est son rôle et pourquoi est-elle importante ? C’est ce que nous allons voir dans cet article !
Qu’est-ce qu’une personne responsable et quel est son rôle ?
On considère aujourd’hui qu’une personne responsable en cosmétique est celle qui assume la responsabilité de la mise sur le marché d’un produit cosmétique dans l’Union européenne. Notez qu’elle peut être physique ou morale, c’est-à-dire qu’elle peut désigner un individu unique ou une entreprise à part entière. Par contre, ce qui importe, c’est qu’elle soit établie dans l’UE et qu’elle dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire.
L’une de ses missions principales est d’assurer que le produit cosmétique respecte les exigences du règlement (CE) n° 1223/2009. Pour information, il définit les normes de sécurité, de qualité et d’information des produits cosmétiques. Mais la personne responsable doit aussi tenir à jour un dossier d’information sur le produit (appelé DIP) ou encore notifier le produit cosmétique au portail européen concerné (CPNP).
Bien sûr, si un effet indésirable est repéré, elle a aussi un devoir de communication, c’est-à-dire celui d’effectuer les signalements nécessaires le plus rapidement possible.
Pourquoi désigner un représentant légal en tant que personne responsable ?
Cette question est importante puisqu’en théorie, la personne responsable en cosmétique peut être le fabricant, l’importateur ou encore le distributeur. Rien ne vous oblige ainsi à passer par une personne extérieure. Toutefois, comme vous avez pu le constater avec la liste des missions à effectuer, le travail de la personne responsable est loin d’être de tout repos. Rien que l’établissement du DIP prend beaucoup de temps puisqu’il doit contenir l’ensemble des informations relatives au produit : formulation, étiquetage, évaluation de sécurité…
Mais au-delà de l’aspect chronophage de la chose, vous vous exposez aussi à des risques en vous occupant des différentes missions vous-même. C’est d’autant plus préjudiciable qu’en cas d’erreur constatée, vous pourriez vous retrouver à payer de lourdes amendes. Avec un représentant légal qui identifie pour vous les risques réglementaires et qui assure votre défense en cas de problème, vous pouvez avoir l’esprit plus tranquille. Et ça, ça n’a pas de prix !